Le forum des droits sur internet vient d’actualiser sa recommandation datant de 2002 sur « internet et communication électorale ». Il précise avoir travaillé selon trois principes

• Préserver l’espace de liberté que constitue le Net pour les partis et les candidats
• Prendre en compte les spécificités du réseau
• Garder à la web-campagne son éthique.

Si le forum n’a pas d’autorité réglementaire, il paraît néanmoins utile que des règles communes soient partagées. Voici quelques unes de ses recommandations.

Le forum recommande aux partis de « s’abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale (bannières, liens sponsorisés, référencement) » dès le 1er janvier 2007 et de ne pas acheter de mots clés qui puissent porter atteinte aux droits d’un tiers.

En matière de financement des campagnes, le Forum « estime qu’il est souhaitable que le temps passé par un militant à réaliser un site internet hors de son lieu de travail soit considéré comme étant une ressource gratuite pour le candidat au regard de la législation sur les comptes de campagne et que son montant ne soit pas intégré au compte de campagne« .

Il recommande aux gestionnaires de services interactifs, de forums de discussion ou de blogs de procéder à une modération a priori des messages postés.

Enfin il annonce la création d’un observatoire de la web campagne pour effectuer un suivi des usages au cours de la période 2007-2008. À suivre en effet…

La recommandation du forum des droits sur internet

La CNIL a adopté le 5 octobre 2006 une recommandation, après consultation des partis politiques, sur la protection des données personnelles lors d’opérations de prospection politique.

Elle se prononce notamment sur les opérations d’e-mailing et de parrainage.

Si elle rappelle qu’aucune disposition de la loi n’interdit à un parti ou un candidat d’utiliser les mêmes moyens de prospection que ceux utilisés en matière commercial, elle recommande que lors de la collecte de leurs données les personnes doivent avoir été averties de leur possible utilisation à des fins de prospection politique.

Elle recommande également que les opérations de parrainage qui permettent à un parti ou un élu de contacter directement une personne dont les coordonnées lui ont été transmises par une autre personne soient limitées à l’envoi d’un seul et unique message invitant la personne parrainée à entrer en contact avec le parti ou l’élu pour recevoir de nouvelles informations.
Le communiqué de la CNIL

La recommandation

À suivre demain les recommandations « internet et politique » du Forum des droits sur internet…

Comment internet bouscule la politique, sa communication et sa pratique ? Voici le thème du débat organisé lundi 9 septembre par le quotidien Le Monde et TNS Sofres auquel Vincent Feltesse, secrétaire national adjoint aux NTIC a participé (lire le compte rendu sur le site du Monde). Sous les feux de la rampe « numérique » depuis quelques mois, il livre ici ses intuitions sur ce que pourra donner d’ici quelques mois le mariage entre politique et internet.
Lire l’interview sur le blog de l’hebdo des socialistes

Ecouter l’intégralité du débat sur le site du Monde

Mise à jour 11/10 : Lire le compte rendu sur le site du Monde

Vincent Feltesse interviendra dans le prochain débat Le Monde – TNS Sofres sur le thème

La démocratie.fr

Comment Internet bouscule la politique, sa communication et sa pratique

au Théâtre du Rond Point, à Paris

le lundi 9 octobre 2006, à 20h30

En partenariat avec TNS Sofres, les débats du Monde se déroulent au théâtre du Rond Point.

Parmi les intervenants :

» Pierre ROSANVALLON, politologue, président du cercle de réflexions La République des idées
» Bruno PATINO, président du Monde Interactif, éditeur du Monde.fr et directeur de Télérama
» Isabelle FALQUE-PERROTIN, présidente du Forum des droits sur Internet
» Vincent FELTESSE, secrétaire national du PS aux technologies de l’information et de la communication
» Thierry SOLÈRE, responsable du site internet de l’UMP, élu au conseil général des Hauts-de-Seine
» Young-Shim PARK, corresopndante en France d’OhmyNews, premier journal en ligne coréen axé sur le processus démocratique
» Étienne CHOUARD, professeur de droit fiscal et d’informatique

En introduction du débat co-animé par Gérard Courtois et Serge Marti (Le Monde), Brice TEINTURIER, DGA, directeur du département Stratégies d’Opinion de TNS Sofres, dressera un état des lieux de l’opinion à l’égard de cette question.

Jacques Attali dans sa chronique de regrette que l’utilisation d’internet par les partis relève encore de la posture alors même que la France compte près de 30 millions d’internautes et que de multiples exemples de la Corée du Sud aux États-Unis montrent qu’internet a joué un rôle éminent au cours des dernières élections. Jacques Attali en appelle à créer de « grands sites coopératifs, politiques ou privés, encadrés par des tuteurs, des notateurs, des relecteurs : futurs métiers de la nouvelle politique« .

Netpolitique, il y a quelques semaines, faisait ici le point sur l’utilisation de la vidéo par les partis et lui pronostiquait un rôle important dans les prochaines net-campagnes. Versac salue la vivacité des Britanniques avec cette vidéo montrant comment David Cameron singe le style et les expressions de Tony Blair et les premières caricatures du blog vidéo de Cameron apparues quelques heures seulement après son lancement.

David Cameron, le leader des conservateurs britanniques, s’efforce de moderniser l’image de son parti. Il lui fallait ouvrir un blog. Il vient de le faire, en vidéo dans sa cuisine.

Thierry Vedel, chercheur à Sciences-Po, décrypte sur son blog la prochaine net-campagne.

L’internet et la présidentielle 2007 en 7 questions

Retrouvez les comptes rendus de l’atelier sur le site dédié de l’Université :

Internet en campagne, aspects pratiques, blogs et sites

Les nouvelles pratiques

Dans son intervention Marc Scotto a fait référence à différents sites. Les voici :

• Site juridique du professeur Canevet
  www.canevet.org
• Site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  www.cnccfp.fr
• Site « Droit du Net »
  www.droitdunet.fr
• Blog du site Netpolitique
  http://blog.netpolitique.net

Pour Jacques Attali, « avec 20 millions d’électeurs connectés, évidemment !. Internet aura un rôle important, en permettant de diffuser des informations en dehors des règles d’usage, en permettant aux candidats de petits partis de se faire entendre. En brisant les règles du jeu. On interdit les sondages la dernière semaine d’une élection, alors qu’Internet peut en émettre de façon illimitée. En permettant les pires perversions : un jour, quelqu’un lancera, à trois jours d’une élection, un faux rapportant que Monsieur X ou Madame Y a un compte au Liechtenstein qui a servi à nourrir un trafic de médicaments au détriment des enfants du Kenya. A cinquante millions de spams, il laissera des traces. »

Qu’en pensez-vous ?

Lire l’interview de Jacques Attali sur le Blogmédias