La CNIL a adopté le 5 octobre 2006 une recommandation, après consultation des partis politiques, sur la protection des données personnelles lors d’opérations de prospection politique.

Elle se prononce notamment sur les opérations d’e-mailing et de parrainage.

Si elle rappelle qu’aucune disposition de la loi n’interdit à un parti ou un candidat d’utiliser les mêmes moyens de prospection que ceux utilisés en matière commercial, elle recommande que lors de la collecte de leurs données les personnes doivent avoir été averties de leur possible utilisation à des fins de prospection politique.

Elle recommande également que les opérations de parrainage qui permettent à un parti ou un élu de contacter directement une personne dont les coordonnées lui ont été transmises par une autre personne soient limitées à l’envoi d’un seul et unique message invitant la personne parrainée à entrer en contact avec le parti ou l’élu pour recevoir de nouvelles informations.
Le communiqué de la CNIL

La recommandation

À suivre demain les recommandations « internet et politique » du Forum des droits sur internet…

Cet article a été publié le Mercredi 18 octobre 2006 à 6:39 et est classé dans Stratégie internet. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.